DROIT DE LA CONSTRUCTION

ET DROIT IMMOBILIER

Le cabinet conseille les professionnels (constructeurs, assureurs, entrepreneurs, architectes) et les particuliers, dans la conception et la réalisation de leurs projets.

 

Ainsi, en matière de droit de la construction, le cabinet assiste ses clients dans le cadre de :

 

  • La rédaction et la négociation des contrats d’acquisition et de cession
  • La rédaction de contrats de construction
  • La réception des travaux, la gestion des contentieux indemnitaires
  • Le conseil et l’assistance aux maîtres d’ouvrages
  • L’assistance et la représentation en justice de propriétaires/maîtres d’ouvrages ou acquéreurs aux fins de l’introduction de mesures d’instructions judiciaires, de mise en cause de la garantie de leurs assureurs de dommages ou de mise en cause de la responsabilité des constructeurs et de garantie des assureurs
  • L’assistance et la  représentation en justice de tous les intervenants à l’acte de construire et/ou de leurs assureurs, en défense de responsabilité ou en garantie

 

En matière de droit immobilier, le cabinet intervient pour une clientèle de professionnels (agents immobiliers, syndics, syndicats des copropriétaires) et de particuliers (bailleurs, locataires) plus particulièrement :

 

  • Dans la rédaction et la négociation des baux de toute nature (commerciaux, professionnels, d’habitation)
  • Droit de la copropriété (annulation d’assemblées générales, recouvrement de charges, et.)

 

Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de litiges civils, commerciaux et pénaux en relation avec les experts techniques.

 

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